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Évolution des agréments ministériels DBO FRANCE

mar 14 avril 2026

Depuis notre création, chez DBO France, nous nous engageons dans une démarche continue de validation réglementaire et de reconnaissance technique de nos solutions d’assainissement individuelles.

L’évolution progressive de nos agréments ministériels et de nos certifications reflète à la fois la maturité de nos technologies et notre volonté d’apporter des solutions d’assainissement fiables, conformes et durables.

À travers cet article, nous revenons sur les grandes étapes de cette évolution et sur l’importance de ces reconnaissances pour l’ensemble des acteurs de l’ANC : bureaux d’études, SPANC, installateurs.

Une progression continue des agréments ministériels DBO FRANCE

L’agrément ministériel constitue une étape incontournable pour toute filière de traitement des eaux usées. Il atteste de la conformité réglementaire d’une solution d’assainissement.

Depuis 2011, la gamme EnviroSeptic a connu plusieurs évolutions majeures :

2011 : première validation réglementaire

EnviroSeptic 6 EH drainé – n°2011-014

Cette première obtention marque l’introduction de la technologie sur le marché français, avec une validation sur une configuration spécifique : 6 EH.

2012 : extension des capacités

EnviroSeptic 5 à 20 EH drainé – n°2012-011

L’agrément est élargi à une plage de dimensionnement plus large, permettant de répondre à davantage de projets en assainissement individuel.

2016 : évolution des configurations

EnviroSeptic 5 à 20 EH – étanche et non étanche (modification n°2012-011 mod03)

Cette étape introduit une flexibilité technique essentielle :

adaptation aux contraintes de sol
prise en compte des différents contextes hydrogéologiques

L’EnviroSeptic est la première technologie d’assainissement individuelle en France à avoir obtenu un agrément permettant l’infiltration directe des eaux traitées dans le sol.

2019 : structuration complète de l’offre

EnviroSeptic 5 à 20 EH étanche – n°2019-008
EnviroSeptic 5 à 20 EH non étanche – n°2019-009

Cette évolution marque une distinction claire entre les configurations, facilitant :

la prescription par les bureaux d’études
l’instruction des dossiers par les SPANC
la mise en œuvre par les installateurs

Cette progression illustre une montée en maturité technique et réglementaire, avec une adaptation continue aux exigences du terrain.

Constultez la page produit enviroseptic

2026 : une nouvelle étape avec l’agrément de l’HydroBioX

Dans la continuité de cette démarche, nous avons obtenu en 2026 l’agrément ministériel pour notre nouveau filtre compact HydrobioX :

HydroBioX 1 à 20 EH– agrément n°2026-002

Cet agrément vient concrétiser plusieurs mois de recherche et développement menés pour concevoir une solution adaptée aux attentes actuelles du marché.

Cet agrément confirme notre volonté de continuer à innover, tout en restant alignés avec les exigences réglementaires du secteur.

Découvrir le filtre compact HydroBioX

L'importance des agréments dans l'assainissement non collectif

Les agréments ministériels ne sont pas de simples formalités administratives. Ils reposent sur :

des essais normalisés en banc d’essai et en conditions réelles
une évaluation des performances épuratoires (DBO5, MES…)
une analyse de la robustesse et de la stabilité du traitement

Pour les professionnels, ils garantissent :

la conformité réglementaire des projets
la sécurité des prescriptions

Le DTA (Avis Technique) : une reconnaissance technique majeure

Au-delà de l’agrément ministériel, la filière EnviroSeptic bénéficie également d’un DTA (Document Technique d’Application), communément appelé Avis Technique.

Qu’est-ce qu’un DTA ?

Le DTA (Avis Technique), délivré par le CSTB, atteste de la qualité d’une solution, depuis sa conception jusqu’à sa mise en œuvre. Il valide un système fiable, performant et reconnu par des experts indépendants.

Il facilite également l’acceptation des projets par le SPANC.

Objectifs du DTA

Apporter une validation technique complémentaire à l’agrément
Sécuriser les prescripteurs (bureaux d’études, maîtres d’œuvre)
Garantir les performances épuratoires grâce au suivi in situ

Pour une solution d’assainissement, le DTA a pour objectif de valider sa fiabilité technique dans la durée et ses conditions de mise en œuvre sur le terrain.

Inscription sur la liste verte C2P

La filière de traitement EnviroSeptic est également inscrite sur la liste verte de la C2P (Commission Prévention Produits).

Que signifie cette reconnaissance ?

La filière EnviroSeptic est inscrite sur la liste verte de la C2P (Commission Prévention Produits). Cette reconnaissance signifie que la solution est considérée comme une technique courante, maîtrisée et ne présentant pas de risque.

Pour les professionnels de l’assainissement, cette inscription constitue un véritable atout. Elle permet de sécuriser l’assurance décennale des installateurs et d’assurer une reconnaissance par les assureurs.

Elle facilite également la prescription et la réalisation des chantiers, en s’appuyant sur une solution techniquement reconnue et assurée.

Une expertise construite dans la durée

L’évolution des agréments et certifications de DBO France reflète une stratégie claire :

développer des solutions robustes
les valider dans le temps
accompagner leur reconnaissance réglementaire
sécuriser l’ensemble des acteurs de la filière

Cette évolution s’inscrit dans un contexte où la qualité des solutions et leur conformité réglementaire sont devenues essentielles en assainissement individuel.

Conclusion : des garanties solides pour les professionnels de l'ANC

Depuis 2011, DBO France a su faire évoluer ses solutions en phase avec les exigences réglementaires et techniques du secteur.

Entre :

les agréments ministériels successifs
l’obtention du DTA
l’inscription sur la liste verte C2P
et plus récemment l’agrément du filtre compact HydroBioX

D’un côté, la filière EnviroSeptic, éprouvée et structurée dans le temps, apporte des garanties solides en termes de performance et de reconnaissance technique. De l’autre, le filtre compact sans renouvellement de média HydroBioX vient compléter cette approche avec une solution compacte, innovante et pensée pour les enjeux actuels du terrain.

Pour les bureaux d’études, les SPANC et les installateurs, ces éléments constituent de véritables repères pour concevoir, dimensionner et sécuriser leurs projets d’assainissement.