L'assainissement individuel en zone inondable

Avant d’installer un assainissement individuel, il est essentiel de vérifier la réglementation locale et le niveau de risque d’inondation. Cette information peut être obtenue auprès de votre mairie ou de votre préfecture.

Les inondations représentent le premier risque naturel en France. Elles affectent de nombreuses zones situées à proximité des cours d’eau, des nappes phréatiques ou des terrains sujets au ruissellement.

L’urbanisation croissante et l’imperméabilisation des sols accentuent ce phénomène, rendant la gestion des eaux usées plus complexe dans certains secteurs.

ZI = zone inondable ; ANC = Assainissement non collectif ; SPANC = Service Public d’Assainissement Non Collectif

PPRI = Plan de Prévention des Risques d’Inondation

Les difficultés de l’assainissement dans les zones inondables

Les zones exposées présentent plusieurs contraintes :

Saturation du sol : Les terrains sont généralement moins perméables, ce qui rend difficile l’infiltration des eaux traitées. Ils nécessitent des solutions capables de fonctionner efficacement même en conditions de sol saturé.
Risque de remontée des eaux usées : En période de crue ou de forte pluie, la station d’assainissement autonome peut être submergée par les eaux, ce qui peut entraîner des remontées d’eaux usées dans le sol, voire dans les habitations.
Contraintes d’entretien : Certaines stations d’épuration autonome nécessitent un entretien fréquent et des interventions en cas de crue, engendrant des coûts supplémentaires et une gestion plus lourde pour l’usager.
Réglementation : Les ZI sont soumises à des réglementations, qui impose des normes spécifiques pour l’installation d’un dispositif de traitement autonome. Le non-respect de ces règles peut entraîner des sanctions.

La règlementation

La gestion des eaux usées en zone inondable est régie par la réglementation française. Plusieurs textes définissent les conditions d’implantation et de conception des filières d’assainissement dans ces zones.

L’article 6 de l’Arrêté du 21 juillet 2015 modifié par l’arrêté du 31 juillet 2020 qui précise les exigences en matière de localisation et de protection des dispositifs en fonction des dangers d’inondation.
Les règles d’implantation et de conception définies dans les articles 4 à 10 du même arrêté, qui détaillent les mesures à respecter pour assurer la pérennité et l’efficacité des installations.
Le Guide des règles et bonnes pratiques publié par le ministère de la Transition écologique, qui fournit des recommandations techniques pour l’implantation et la maintenance de dispositif d’assainissement dans les secteurs soumis à des aléas hydrologiques.

Les contraintes imposées par le PPRI*

Le Plan de Prévention des Risques d’Inondation est un document réglementaire élaboré par l’État, sous l’autorité du préfet, visant à limiter l’exposition des personnes et des biens aux inondations. Ce document classe les territoires en fonction du niveau de risque et établit des prescriptions spécifiques pour chaque secteur.

Il définit plusieurs niveaux en fonction du degré d’exposition de la zone concernée :

Risque modéré : Certaines solutions peuvent être autorisées, à condition de respecter des prescriptions spécifiques, notamment en matière de surélévation des ouvrages et d’ancrage des cuves pour éviter leur flottabilité.
Risque élevé : Selon les cas, l’assainissement non collectif peut être limité ou interdit. Lorsque c’est possible, il doit être conçue pour garantir la préservation de l’environnement et limiter les menaces de dysfonctionnement en cas de montée des eaux.

Avant d’engager un projet d’assainissement sur une ZI*, il est indispensable de se rapprocher de la mairie ou du SPANC afin d’obtenir des informations sur la faisabilité du projet et les obligations réglementaires à respecter.

Les solutions d’assainissement en zone inondable

Il est possible d’installer un système d’assainissement individuel sur une zone inondable, mais cela nécessite de prendre certaines précautions.

Un mauvais dimensionnement ou un choix inadapté peut entraîner des dysfonctionnements majeurs : pollution des sols et des nappes phréatiques, remontée des eaux usées à la surface, détérioration prématurée de la filière de traitement… Ces désagréments peuvent avoir des conséquences environnementales et financières importantes.

Le choix du dispositif doit être réalisé en fonction des spécificités du terrain.

Chaque solution – filière compacte, micro station d’épuration, filière traditionnelle, EnviroSeptic – exige une mise en œuvre conforme aux prescriptions du fabricant. En milieu saturé ou inondable, certaines filières, comme les micro stations ou les systèmes passifs (EnviroSeptic ou filière traditionnelle), peuvent être utilisées sous réserve d’une conception adaptée.

L’installation d’un poste de relevage est indispensable lorsque l’évacuation gravitaire des effluents n’est pas possible, ou lorsque la zone est exposée à des remontées de nappe. Ce type d’équipement de relevage doit être spécifiquement conçu pour résister à la submersion, avec un ancrage renforcé et des composants adaptés aux environnements humides ou instables.

Le SPANC* et le bureau d’études jouent un rôle de conseil précieux dans le choix de la solution la plus adaptée pour chaque situation, en fonction des spécificités du terrain et des réglementations locales.

Combien coûte une installation agréée en zone inondable ?

Le prix des stations d’ANC* varie selon plusieurs critères :

Le type de filière choisie : filtre à sable drainé EnviroSeptic ou filtre à sable non drainé EnviroSeptic, micro station d’épuration, filtre compact, filtre à sable traditionnel…
Capacité de l’installation : assainissement individuel (5 à 20 EH) ou assainissement semi-collectif (supérieur 20 EH)
La nature du sol : présence d’une nappe phréatique, topologie du sol…
Contraintes hydrauliques du terrain.

L’implantation d’une station d’assainissement en ZI peut entraîner des coûts supplémentaires en raison des contraintes techniques spécifiques et la mise en place de mesures de protection.

Aides au financement pour les travaux

Afin de réduire le prix lié à l’installation d’une filière de traitement sur des terrains régulièrement humides ou sujets aux remontées d’eau, il existe des aides financières.

Le fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM), aussi appelé fonds Barnier, finance des travaux permettant de réduire la vulnérabilité des bâtiments face aux inondations.

Conditions d’éligibilité :

Le bien (maison, batiment…) doit être couvert par un contrat d’assurance incluant la garantie catastrophes naturelles
Il doit être situé en zone de menaces naturels majeurs dans une commune disposant d’un Plan de Prévention des Risques d’Inondation ou d’un Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI)
Les travaux imposés par un PPRI* sont limités à 10 % de la valeur vénale du bien
Le financement peut couvrir jusqu’à 80 % du prix des travaux, avec un plafond de 36 000 € par bien.

Exemples de travaux finançables pour une station d’assainissement autonome :