Assainissement individuel : quelle réglementation ?

L’assainissement individuel (ANC) concerne la gestion des eaux usées pour les habitations où le raccordement à un réseau collectif (tout à l’égout) n’est pas possible.

La règlementation fixe les règles de conception, d’installation, d’entretien et de contrôle des dispositifs d’assainissement autonomes.

En France, la réglementation est définie par le Code de l’environnement et complétée par des arrêtés ministériels. Elle vise à encadrer l’ensemble des installations individuelles de traitement des eaux usées. Il peut s’agir de résidences principales, secondaires, d’immeuble ou de bâtiments professionnels.

Découvrez les principaux aspects réglementaires de l’assainissement autonome, tels que le dimensionnement, les contrôles et les normes d’installation. Nous aborderons également l’entretien des systèmes et leur impact sur la protection de l’environnement.

Quelles-sont les autorités compétentes pour appliquer la règlementation ?

En France, la mise en œuvre de la réglementation en matière d’assainissement non collectif (ANC) relève du ressort du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC).

Ils ont pour rôle de s’assurer du respect de la loi en vigueur, et de conseiller les propriétaires sur les démarches à suivre pour la mise en conformité de leurs installations. Ils sont également chargés d’assurer le suivi et la gestion des données relatives aux installations d’assainissement non collectif sur leur territoire.

Par ailleurs, les SPANC sont rattachés aux collectivités territoriales et ont pour mission de contrôler les installations d’assainissement non collectif des communes dont ils dépendent.

A l’issue du contrôle de bon fonctionnement, il délivre l’attestation de conformité du dispositif d’assainissement.

Vente d’un bien immobilier équipé d’un ANC :

Le SPANC est en charge du diagnostic des systèmes d’assainissement individuel en cas de vente d’un bien immobilier équipé d’une solution d’assainissement individuel.

A l’issue du contrôle, le SPANC délivre une attestation qui détermine la conformité ou non de l’installation.

Le vendeur est dans l’obligation de fournir le document de diagnostic d’assainissement à l’acheteur.

En dehors des SPANC, d’autres autorités peuvent également être impliquées dans l’application de la réglementation : t les services de l’État, l’agence de l’eau, ou encore les organismes de contrôle et de certification agréés.

Le dimensionnement des systèmes de traitement des eaux usées

Le dimensionnement relève de la responsabilité des bureaux d’études spécialisés dans le domaine de l’assainissement. Ces professionnels, sont en mesure d’évaluer avec précision les besoins en capacité de traitement des eaux usées d’un site donné.

En quoi consiste le dimensionnement d’un dispositif de traitement ?

Le dimensionnement d’une installation consiste à déterminer la capacité nécessaire du dispositif en fonction du nombre d’équivalents habitants (EH).

Les préconisations du bureau d’étude reposent sur un diagnostic complet prenant en compte divers critères : nombre de personnes résidant dans le foyer, taille du logement, disponibilité en termes de place sur le terrain, topographie du sol, contraintes réglementaires locales (se rapprocher du SPANC : Service Public d’Assainissement Non Collectif de votre commune) …

En fonction des différents paramètres énumérés ci-dessus, les bureaux d’études déterminent ensuite la taille optimale du système complet d’assainissement. Les dispositifs d’assainissement peuvent être constitués d’un pré-traitement (fosse toutes eaux), d’un filtre, un dispositif d’infiltration, une pompe de relevage etc.

L’expertise du bureau d’étude permet de concevoir des solutions sur mesure, adaptées aux besoins spécifiques de chaque site (immeuble, maison, logement secondaire, bâtiment professionnel, hébergements touristique de plein air…).

Les normes liées à l'installation assainissement individuel

L‘installation d’un système d’assainissement non collectif est soumise à un ensemble de normes. Celles-ci visent à garantir l’efficacité du système, la durabilité et le respect de la nature. Elles définissent les exigences techniques et les bonnes pratiques à suivre.

Norme NF DTU 64.1 : Elle définit les règles de conception et de réalisation de travaux. De plus, elle précise les différentes étapes de mise en œuvre, depuis la conception jusqu’à la réception des travaux. La norme NF DTU 64.1 précise les spécifications techniques des matériaux et des équipements utilisés.
Arrêté du 7 septembre 2009 relatif aux systèmes d’assainissement non collectif. Cet arrêté fixe les prescriptions techniques applicables aux dispositifs d’assainissement non collectif. Surtout en ce qui concerne les caractéristiques des filières de traitement, les conditions d’implantation des ouvrages, les règles de conception et de dimensionnement, ainsi que les modalités de contrôle et de suivi des installations.
Règlement sanitaire départemental : Dans certaines régions, les autorités compétentes édictent des règlements sanitaires départementaux qui définissent les règles spécifiques en matière d’assainissement non collectif.

L'entretien

Le propriétaire d’un assainissement autonome a plusieurs obligations d’entretien de son système. Le respect de ces obligations contribue au bon fonctionnement et au respect des normes réglementaires :

Vidange régulière de la fosse toutes eaux (= fosse septique) ou des filières de traitement. Une vidange de l’installation d’assainissement individuel de manière périodique est obligatoire. Elle dépend de la capacité de stockage de la fosse et du type de dispositif utilisé.
Contrôle et entretien des équipements. Il est important de veiller au bon état de fonctionnement de l’ensemble des équipements constituant l’installation et notamment les systèmes qui fonctionnent de manière mécanique avec alimentation électrique. Pour en savoir plus, rapprochez-vous de votre installateur ou du fabricant de votre dispositif.
Respect des consignes d’utilisation fournies par le fabricant du système choisit. L’entretien du système en place doit impérativement suivre les recommandations du fabricant.
Respect des contrôles périodiques. Ces contrôles permettent de vérifier le bon fonctionnement de l’installation, de détecter d’éventuels problèmes et de s’assurer de sa conformité aux réglementations en vigueur. Ils sont réalisés par le service public d’assainissement non collectif (SPANC).

Respecter l'environnement

La réglementation environnementale en matière de traitement des eaux usées assure la protection des milieux aquatiques et la santé publique. L’objectif est de garantir la qualité des eaux rejetées dans la nature, de prévenir la pollution et de promouvoir une gestion durable des ressources hydriques.

Par ailleurs, il est important de respecter les distances d’implantation. Elles doivent tenir compte des cours d’eau, des puits, des habitations voisines, ainsi que de la loi relative au rejet des eaux traitées dans l’environnement.

Utilisation de systèmes avec une excellente qualité épuratoire :

Le choix de la technologie d’assainissement joue un rôle central pour la préservation de l’écosystème.

Il est recommandé d’opter pour des solutions offrant une excellente qualité épuratoire. Cela inclut notamment les systèmes de traitement agréés. Ces solutions sont conçues pour éliminer efficacement les polluants présents dans les eaux usées, produisant ainsi des eaux traitées de haute qualité aptes au rejet dans le milieu naturel.

Gestion responsable de l’eau traitée :

Les propriétaires d’assainissement individuel doivent adopter une approche responsable dans la gestion des eaux traitées. Il est également important de veiller à ce que les eaux traitées ne causent pas de nuisances olfactives ou visuelles pour le voisinage.

Cette gestion responsable contribue à protéger les ressources en eau et à garantir la santé publique.

Réutilisation de l’eau traitée :

En France, la réutilisation des eaux traitées est de plus en plus envisagée afin de répondre aux défis liés à la disponibilité des ressources en eau. Aujourd’hui, la règlementation est stricte et limitée. Elle autorise uniquement l’utilisation pour l’irrigation des espaces verts. Cette pratique permet de valoriser l’eau en la réutilisant de manière responsable et bénéfique pour la nature.

Cependant, à l’échelle international, d’autres options de réutilisation sont utilisées telles que le lavage des véhicules, les chasses d’eau de toilettes, sports : canon à neige, golf, la voirie…

En respectant les normes, les particuliers équipés d’un assainissement contribuent à préserver l’eau, la santé publique et l’environnement pour les générations futures.

Pour savoir comment reconnaitre un assainissement écologique, consultez notre guide !

Nos guides pour l'assainissement individuel